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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026

Le cabinet d'endodontie du Dr Rosculete Claudiu accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et de celles de vos patients. La présente politique décrit quelles données sont traitées, dans quel but, et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Dr Rosculete Claudiu, chirurgien-dentiste exerçant l'endodontie.
10 Rue Joseph Petit, 41600 Lamotte-Beuvron, France.
Téléphone : 02 54 88 11 42 — Courriel : docteur.rosculete@gmail.com

2. Le site public endodontie-centre.fr

Le site vitrine est un site purement informatif. Il ne comporte aucun formulaire de collecte et ne dépose pas de cookies de mesure d'audience ou de publicité. La prise de rendez-vous s'effectue via un service externe (rdvdentiste.net), soumis à sa propre politique de confidentialité.

3. L'Espace Correspondants

L'Espace Correspondants (correspondants.endodontie-centre.fr) est un portail sécurisé réservé aux praticiens qui adressent des patients au cabinet. Il permet la transmission de demandes d'adressage et de documents cliniques.

Les données suivantes y sont traitées :

  • Données des correspondants : nom, prénom, adresse électronique professionnelle, identifiant de connexion. Finalité : gestion des accès et coordination des soins.
  • Données de santé des patients adressés : informations transmises par le correspondant (identité du patient, motif, documents radiographiques, etc.). Finalité : prise en charge endodontique et coordination des soins entre praticiens.

Hébergement. Les données de l'Espace Correspondants, y compris les données de santé, sont hébergées sur l'infrastructure propre du cabinet, située en France, et ne sont pas confiées à un hébergeur tiers. Les échanges sont chiffrés (HTTPS/TLS).

Base légale. Le traitement des données de santé repose sur la prise en charge médicale du patient et la coordination des soins (article 9.2.h du RGPD), sous la responsabilité de professionnels soumis au secret médical.

4. Authentification par un fournisseur tiers (Google)

Les correspondants peuvent, s'ils le souhaitent, se connecter à l'Espace Correspondants au moyen de leur compte Google. Dans ce cas, Google assure uniquement la vérification de l'identité de la personne et transmet au cabinet son nom et son adresse électronique. Aucune donnée de santé ni aucun document clinique n'est transmis à Google. Une connexion par identifiant et mot de passe reste possible sans recourir à Google.

5. Courriels de notification

Le portail envoie des courriels de service (vérification d'adresse, réinitialisation de mot de passe, notification de mise à disposition d'un document). Ces envois sont assurés par le prestataire Brevo (Sendinblue SAS, société établie dans l'Union européenne). Ces courriels ne contiennent aucune donnée de santé : ils invitent seulement le destinataire à se connecter au portail.

6. Hébergement du site vitrine

Le site public est hébergé par Netlify, Inc. (États-Unis). Le site ne collectant aucune donnée personnelle, aucune donnée n'est transférée à ce titre.

7. Durée de conservation

Les données de santé sont conservées conformément aux obligations légales applicables au dossier médical. Les comptes de correspondants inactifs et les données associées sont supprimés lorsqu'ils ne sont plus nécessaires à la coordination des soins.

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données. Pour l'exercer, contactez le cabinet à l'adresse indiquée au point 1. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

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